CELI 2026 : droits de cotisation et conseils aux nouveaux arrivants

Résumé clé : Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI, TFSA en anglais) permet aux résidents canadiens de faire fructifier et de retirer leur argent entièrement à l'abri de l'impôt. Le plafond annuel de 2026 est de 7 000 $ (109 000 $ cumulés depuis 2009). Toute personne âgée de 18 ans ou plus, qui possède un NAS et qui est résidente fiscale canadienne, peut en ouvrir un - il s'agit de l'un des outils d'épargne les plus puissants offerts au Canada.

Qu'est-ce qu'un TFSA ?

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte enregistré créé par le gouvernement canadien en 2009. Malgré son nom de « compte d'épargne », il offre bien davantage - vous pouvez y détenir des actions, des FNB, des obligations, des CPG et des fonds communs de placement.

La force du TFSA est simple : vous y versez de l'argent après impôt, et tout ce qui y fructifie - intérêts, dividendes et gains en capital - n'est jamais imposé. Lorsque vous effectuez un retrait, vous ne payez aucun impôt. Cet argent ne compte pas comme revenu et n'a donc aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations gouvernementales comme le crédit pour la TPS/TVH, l'Allocation canadienne pour enfants ou la Sécurité de la vieillesse (SV).

Contrairement à un RRSP, aucune limite d'âge ne s'applique à la détention d'un TFSA. Vous pouvez le conserver toute votre vie, sans conversion obligatoire à l'âge de 71 ans.

Qui peut ouvrir un TFSA ?

Pour ouvrir un TFSA, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

1. Être résident fiscal canadien - Vous devez être résident du Canada aux fins de l'impôt
2. Avoir 18 ans ou plus - Dans certaines provinces et certains territoires (C.-B., Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon), l'âge de la majorité est de 19 ans. Les banques pourraient donc ne pas vous permettre d'ouvrir un compte avant 19 ans. Toutefois, vos droits de cotisation commencent tout de même à s'accumuler à 18 ans.
3. Posséder un numéro d'assurance sociale (NAS) valide - Vous avez besoin d'un NAS, et non d'un NII

Qui est considéré comme résident fiscal canadien ?

• Les résidents permanents (titulaires de la résidence permanente)
• Les travailleurs titulaires d'un permis de travail ouvert ou fermé
• Les étudiants étrangers qui sont résidents fiscaux (la plupart des étudiants qui vivent au Canada sont admissibles)
• Les citoyens canadiens

Qui n'est PAS admissible ?

• Les touristes et les visiteurs
• Les non-résidents (même s'ils détenaient déjà un TFSA - ils peuvent le conserver, mais ne peuvent pas y cotiser)

Combien pouvez-vous cotiser ?

Le plafond annuel de cotisation au TFSA pour 2026 est de 7 000 $.

Si vous êtes résident canadien âgé de 18 ans ou plus depuis 2009 et que vous n'avez jamais cotisé, vos droits de cotisation disponibles totalisent 109 000 $.

Voici l'historique complet des plafonds annuels :

• 2009-2012 : 5 000 $ par année
• 2013-2014 : 5 500 $ par année
• 2015 : 10 000 $ (augmentation ponctuelle)
• 2016-2018 : 5 500 $ par année
• 2019-2020 : 6 000 $ par année
• 2021-2022 : 6 000 $ par année
• 2023 : 6 500 $
• 2024-2026 : 7 000 $ par année

Le plafond est indexé à l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation, puis arrondi au multiple de 500 $ le plus près.

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Comment fonctionnent les droits de cotisation ?

Il s'agit de l'un des aspects du TFSA les plus mal compris. Voici les principales règles :

Les droits s'accumulent automatiquement. Vous n'avez pas besoin d'ouvrir un TFSA pour que vos droits s'accumulent. Si vous êtes devenu résident canadien en 2015 à l'âge de 20 ans, vos droits s'accumulent depuis 2015 - même si vous n'avez jamais ouvert de compte.

Les droits inutilisés sont reportés indéfiniment. Contrairement à ceux de certains autres comptes enregistrés, vos droits de cotisation au TFSA n'expirent jamais.

Les retraits rétablissent les droits - mais seulement le 1er janvier de l'année suivante. Si vous retirez 5 000 $ en juin 2026, cette somme de 5 000 $ est rajoutée à vos droits le 1er janvier 2027. Vous ne pouvez pas la cotiser de nouveau en 2026 sans dépasser votre plafond.

Les droits sont partagés entre tous vos TFSA. Si vous détenez des TFSA dans trois banques différentes, le total des cotisations versées dans tous ces comptes est assujetti au même plafond.

Différence importante par rapport au FHSA : Avec le compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété (FHSA), les droits ne commencent à s'accumuler qu'après l'ouverture du compte. Avec un TFSA, les droits s'accumulent que vous ouvriez un compte ou non. Il n'est pas urgent d'ouvrir un TFSA tôt - vos droits vous attendent.

Quels placements pouvez-vous détenir dans un TFSA ?

Un TFSA n'est pas qu'un compte d'épargne. Vous pouvez y détenir de nombreux types de placements admissibles :

• Comptes d'épargne à intérêt élevé (CEIE) - Sûrs, liquides et adaptés aux fonds d'urgence
• Certificats de placement garanti (CPG) - Rendements fixes et assurés par la SADC
• Fonds négociés en bourse (FNB) - Placements indiciels diversifiés à faible coût
• Actions individuelles - Cotées à des bourses désignées (TSX, NYSE, NASDAQ, etc.)
• Fonds communs de placement - Gérés activement ou passivement
• Obligations et titres gouvernementaux - Placements à revenu fixe
• Certaines options - Options d'achat couvertes sur des actions que vous détenez

Ce que vous ne pouvez pas détenir :

• Des cryptomonnaies directement (seulement par l'intermédiaire de FNB approuvés comme BTCX ou ETHX)
• Des actions de sociétés avec lesquelles vous avez un lien de dépendance (sociétés que vous contrôlez)
• Des biens étrangers qui ne sont pas cotés à une bourse désignée

Qu'en est-il des actions et des dividendes américains ?

Voici un détail crucial que beaucoup de gens ignorent : les dividendes américains versés dans un TFSA sont assujettis à une retenue d'impôt de 15 % que vous ne pouvez pas récupérer.

La Convention fiscale Canada-États-Unis exempte les RRSP de la retenue d'impôt américaine, mais elle ne reconnaît PAS le TFSA. L'IRS considère votre TFSA comme un compte imposable ordinaire.

Conséquences pratiques :

• FNB canadiens qui détiennent des actions américaines (VFV, XUS, ZSP) - vous perdez définitivement 15 % des dividendes
• Sur un portefeuille de 100 000 $ offrant un rendement de 1,3 %, la perte est d'environ 195 $ par année
• Sur 20 ans, cela représente de 12 000 $ à 15 000 $ de rendements définitivement perdus

Stratégie :

• Détenez les actions canadiennes à dividendes et les actions de croissance dans votre TFSA
• Détenez les actions américaines à dividendes ou les FNB axés sur les États-Unis dans votre RRSP (où la retenue est de 0 %)
• Si vous ne détenez qu'un TFSA, les actions de croissance américaines qui versent peu ou pas de dividendes demeurent un bon choix

TFSA ou RRSP : lequel privilégier ?

La réponse dépend de votre niveau de revenu et de vos objectifs :

Privilégiez d'abord le TFSA si :

• Votre revenu est relativement faible (moins d'environ 55 000 $)
• Vous vous attendez à ce que votre revenu augmente considérablement dans les prochaines années
• Vous voulez pouvoir effectuer des retraits sans pénalité
• Vous avez besoin d'un fonds d'urgence
• Vous voulez que vos retraits n'aient aucune incidence sur les prestations gouvernementales

Privilégiez d'abord le RRSP si :

• Votre revenu est élevé (environ 55 000 $ à 60 000 $ ou plus)
• Vous voulez réduire votre revenu imposable maintenant
• Vous épargnez expressément pour la retraite
• Votre employeur offre des cotisations de contrepartie au RRSP (profitez-en toujours en premier - il s'agit d'argent gratuit)

Meilleure approche pour la plupart des gens : Maximisez d'abord les cotisations de contrepartie au RRSP de votre employeur, cotisez ensuite le maximum permis à votre TFSA, puis versez des cotisations supplémentaires à votre RRSP.

Erreurs courantes et pénalités

Pénalité pour cotisation excédentaire : 1 % par mois

L'ARC impose une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé dans votre TFSA. Cette pénalité s'applique chaque mois jusqu'à ce que vous retiriez l'excédent.

Exemple de calcul :

Supposons que vos droits de cotisation au TFSA soient de 7 000 $, mais que vous cotisiez 12 000 $ en janvier. Vous dépassez alors le plafond de 5 000 $.

Mois	Montant excédentaire	Pénalité (1 %)
Janvier	5 000 $	50 $
Février	5 000 $	50 $
Mars	5 000 $	50 $
Vous retirez 5 000 $ en avril	0 $	0 $
Pénalité totale		150 $

Si vous attendez jusqu'en décembre pour effectuer le retrait, cela représente 12 mois x 50 $ = 600 $ de pénalités pour une erreur de 5 000 $.

Causes les plus courantes d'une cotisation excédentaire :

Année des données : Les plafonds de cotisation et les exemples de ce guide correspondent à l'année d'imposition 2026 (plafond annuel de 7 000 $ ; plafond cumulatif de 109 000 $ depuis 2009). Vérifiez toujours les montants auprès de l'ARC.

1. Cotiser de nouveau pendant la même année qu'un retrait. Vous avez retiré 10 000 $ en mars, puis déposé 10 000 $ en septembre. Ces 10 000 $ constituent une cotisation excédentaire, puisque les droits ne sont rétablis que le 1er janvier de l'année suivante.

2. Effectuer incorrectement un transfert entre des TFSA. Retirer des fonds d'un TFSA pour les déposer dans un autre compte est considéré comme une nouvelle cotisation. Utilisez plutôt un formulaire de transfert direct.

3. Oublier que vous détenez plusieurs comptes. Les droits sont partagés entre tous vos TFSA. Si vous cotisez 7 000 $ à la Banque A et 5 000 $ à la Banque B, vous avez une cotisation excédentaire de 5 000 $.

4. Cotiser en tant que non-résident. Si vous quittez le Canada et devenez non-résident, vous ne pouvez pas cotiser. Toute cotisation versée pendant que vous êtes non-résident entraîne une pénalité mensuelle de 1 %.

Que faire si vous avez trop cotisé :

1. Retirez immédiatement le montant excédentaire. La pénalité cesse le mois suivant le retrait de l'excédent.
2. Produisez le formulaire RC243 (Déclaration du TFSA) pour déclarer la cotisation excédentaire et calculer la pénalité.
3. Payez la pénalité. L'ARC établira l'impôt à payer. Payez-le rapidement pour éviter les intérêts.
4. Écrivez à l'ARC pour demander une renonciation s'il s'agissait d'une erreur de bonne foi (première erreur raisonnable). L'ARC peut, à sa discrétion, annuler la pénalité dans certains cas ^[3].
5. Vérifiez vos droits dans Mon dossier de l'ARC avant toute nouvelle cotisation.

Source: CRA Owing tax on a TFSA, "Tax on excess amounts" ^[3]

Risque lié aux opérations sur séance

La CRA peut requalifier les gains de votre TFSA en revenu d'entreprise imposable si vous négociez trop activement. Les signaux d'alarme comprennent une fréquence élevée d'opérations, de courtes périodes de détention, le recours à l'effet de levier et un solde de TFSA très élevé découlant d'opérations actives.

Exemple de calcul :

Vous avez fait passer la valeur de votre TFSA de 50 000 $ à 500 000 $ grâce à des opérations sur séance agressives. La CRA détermine qu'il s'agit d'un revenu d'entreprise et non d'un placement passif. Résultat :

• Le gain de 450 000 $ est requalifié en revenu d'entreprise
• Il est imposé à votre taux marginal (qui pourrait se situer entre 40 et 50 % en combinant l'impôt fédéral et provincial)
• Impôt à payer : de 180 000 $ à 225 000 $
• Plus les pénalités et intérêts éventuels

Que faire si la CRA vous contacte au sujet d'opérations sur séance :

1. N'ignorez pas la correspondance de la CRA. Répondez dans le délai indiqué.
2. Consultez immédiatement un fiscaliste. Il s'agit d'un domaine complexe du droit fiscal.
3. Rassemblez vos relevés d'opérations. Relevés de courtage, historique des opérations et motifs de vos placements.
4. Envisagez de déposer un avis d'opposition si vous contestez la cotisation établie par la CRA.

Comment réduire les risques :

• Adoptez une stratégie d'achat et de conservation (gardez vos positions pendant des mois ou des années, et non quelques jours)
• Évitez les opérations fréquentes (des dizaines d'opérations par semaine constituent un signal d'alarme)
• N'utilisez pas votre TFSA comme compte de négociation professionnelle
• Les ETF indiciels et les actions à dividendes sont généralement sûrs

Placements radiés de la cote ou non admissibles

Si une action détenue dans votre TFSA est radiée de la cote (retirée d'une bourse désignée), elle devient un "placement non admissible". Cela entraîne de graves conséquences fiscales :

• Impôt de 50 % sur la juste valeur marchande (JVM) du placement au moment où il devient non admissible ^[3]
• Vous devez produire le formulaire RC243 (Déclaration du compte d'épargne libre d'impôt) pour le déclarer
• Le revenu gagné sur le placement non admissible (dividendes, intérêts) est aussi assujetti à un impôt de 100 %
• L'ARC vous enverra un avis exigeant le retrait du placement non admissible

Comment obtenir un remboursement : Si vous retirez le placement non admissible de votre TFSA (en le vendant ou en le transférant hors du compte), l'impôt de 50 % peut être remboursé. Vous devez le retirer rapidement après avoir pris connaissance du problème.

Conseils pratiques :

• Surveillez vos placements pour repérer toute annonce de radiation de la cote
• Si une action est radiée de la cote, retirez-la immédiatement de votre TFSA
• Les actions cotées en cents et les actions spéculatives négociées hors cote présentent un risque de radiation plus élevé
• Privilégiez les actions cotées à des bourses désignées (TSX, NYSE, NASDAQ)

Source: CRA Owing tax on a TFSA, "Tax on non-permitted investments" ^[3]

Comment ouvrir un TFSA

Vous pouvez ouvrir un TFSA auprès des établissements suivants :

• Grandes banques : TD, RBC, BMO, Scotiabank, CIBC - présentez-vous dans n'importe quelle succursale avec votre NAS et une pièce d'identité
• Courtiers en ligne : Wealthsimple, Questrade, Interactive Brokers - ouvrez un compte en ligne en quelques minutes ; cette option convient mieux aux placements autogérés
• Coopératives de crédit : Vancity, Coast Capital, Desjardins
• Robots-conseillers : Wealthsimple Invest, Questwealth - gestion automatisée de portefeuille

Si vous envisagez d'utiliser Wealthsimple, vous pouvez vous inscrire à Wealthsimple ici. Vous et la personne qui vous recommande recevrez chacun une prime en argent de 25 $ CA lorsque vous aurez ouvert un compte et rempli les conditions d'admissibilité.

Divulgation : Le lien Wealthsimple ci-dessus est un lien de recommandation. Si vous vous inscrivez et remplissez les conditions de recommandation de Wealthsimple, les deux parties recevront une prime en argent de 25 $ CA. Nous ne recommandons que des services que nous jugeons réellement utiles.

Ce dont vous avez besoin :

• Numéro d'assurance sociale (NAS)
• Pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement
• Adresse canadienne
• Vous devez avoir 18 ans ou plus (19 ans ou plus en C.-B., au N.-B., à T.-N.-L., en N.-É., aux T.N.-O., au Nunavut et au Yukon pour ouvrir le compte lui-même)

La plupart des courtiers en ligne vous permettent d'ouvrir un compte en moins de 10 minutes sans solde minimal.

Le TFSA pour les nouveaux arrivants

Si vous êtes arrivé récemment au Canada, voici ce que vous devez savoir :

Vos droits de cotisation commencent à s'accumuler l'année où vous devenez résident fiscal canadien. Vous pouvez cotiser immédiatement pendant cette année, pourvu que vous possédiez un NAS valide. Vous n'avez pas besoin de produire d'abord une déclaration de revenus ni d'attendre l'année suivante. Par exemple, si vous êtes devenu résident en octobre 2022, vous obtenez la totalité du plafond de 2022 (6 000 $) et pouvez ouvrir un TFSA et y cotiser immédiatement ^[4].

Exemple : Vous êtes devenu résident en 2022. Vos droits sont de : 6 000 $ (2022) + 6 500 $ (2023) + 7 000 $ (2024) + 7 000 $ (2025) + 7 000 $ (2026) = 33 500 $.

Vous devez d'abord obtenir un NAS. Présentez une demande dans un bureau de Service Canada ou en ligne. Les titulaires d'un permis de travail, les résidents permanents et les étudiants sont tous admissibles à un NAS.

Vos droits s'accumulent même si vous n'ouvrez pas de compte. Il n'y a aucune urgence. Obtenez votre NAS, installez-vous et ouvrez un TFSA lorsque vous serez prêt. Vos droits vous attendront.

Pour les nouveaux arrivants de France : Le CELI partage certains objectifs d'épargne avec le PEA (Plan d'Épargne en Actions) ou le Livret A, mais ce n'est ni l'un ni l'autre. Il peut détenir divers placements admissibles, ses retraits sont libres d'impôt au Canada et les gains n'y sont pas imposés par le Canada. Si vous redevenez résident fiscal de France, vérifiez le traitement fiscal français auprès d'un spécialiste transfrontalier.

Que se passe-t-il si vous quittez le Canada ?

Si vous devenez non-résident du Canada ^[3] :

Du point de vue du Canada :

• Vous pouvez conserver votre TFSA existant, qui continue de fructifier à l'abri de l'impôt au Canada
• Vous cessez d'accumuler de nouveaux droits de cotisation pour chaque année complète où vous êtes non-résident
• Vous ne pouvez pas verser de nouvelles cotisations pendant que vous êtes non-résident (une pénalité mensuelle de 1 % s'applique si vous le faites)
• Les retraits effectués pendant que vous êtes non-résident sont rajoutés à vos droits, mais vous ne pouvez les utiliser qu'à votre retour
• Le plafond annuel n'est PAS calculé au prorata pendant l'année de votre départ ou de votre retour

Si vous déménagez aux États-Unis (IMPORTANT) :

Les États-Unis ne reconnaissent pas le TFSA comme un compte à l'abri de l'impôt. Aux fins de l'impôt américain :

• L'IRS considère le TFSA comme une fiducie étrangère
• Vous devez déclarer le revenu du TFSA (intérêts, dividendes et gains en capital) dans votre déclaration de revenus américaine comme revenu imposable ordinaire
• Vous devez produire le formulaire 3520 (Annual Return to Report Transactions with Foreign Trusts) chaque année où vous détenez un TFSA
• Vous devez déclarer le TFSA dans le FBAR (FinCEN 114) si le solde du compte dépasse 10 000 $ à un moment quelconque de l'année
• Vous pourriez aussi devoir produire le formulaire 8938 (Statement of Specified Foreign Financial Assets), selon les seuils applicables
• Les pénalités pour ne pas produire ces formulaires peuvent atteindre 10 000 $ ou plus par formulaire et par année

Conseils pratiques pour les personnes qui déménagent aux États-Unis :

• Envisagez de retirer le solde de votre TFSA avant de devenir résident fiscal américain
• Consultez un fiscaliste spécialisé en fiscalité transfrontalière Canada-États-Unis avant de déménager
• L'avantage libre d'impôt du TFSA est entièrement annulé si vous êtes résident fiscal américain
• Cette règle s'applique également aux citoyens américains qui vivent au Canada (double obligation)

Autres pays : Le traitement fiscal varie. Certains pays pourraient eux aussi ne pas reconnaître l'exonération fiscale du TFSA. Vérifiez toujours la convention fiscale entre le Canada et votre pays de destination.

Source: CRA Owing tax on a TFSA, "Tax on non-resident contributions" ^[3] ; IRS Publication 54, "Tax Guide for US Citizens Abroad"

Comment vérifier vos droits de cotisation au TFSA

1. Mon dossier de l'ARC - Ouvrez une session à canada.ca/my-cra-account et consultez la section « TFSA »
2. Appelez l'ARC - 1-800-267-6999 (ligne automatisée SERT)
3. Avis de cotisation - Votre avis de cotisation le plus récent indique vos droits

Remarque : Les données de l'ARC peuvent accuser un retard de plusieurs semaines après la transmission des renseignements par les institutions financières. Faites toujours votre propre suivi de vos cotisations.

Points clés à retenir

• Le TFSA est l'un des comptes à l'abri de l'impôt les plus puissants au Canada - tous les revenus et tous les retraits sont entièrement libres d'impôt
• Le plafond de 2026 est de 7 000 $ par année (109 000 $ cumulés depuis 2009)
• Nouveaux arrivants : vos droits commencent à s'accumuler l'année où vous devenez résident fiscal canadien
• Évitez les actions américaines à dividendes dans votre TFSA - la retenue d'impôt de 15 % ne peut pas être récupérée
• Ne cotisez jamais de nouveau pendant l'année d'un retrait - attendez le 1er janvier

FAQ

Q: Quel est le plafond de cotisation au TFSA pour 2026 ?

A: Le plafond annuel est de 7 000 $. Les droits cumulatifs depuis 2009 totalisent 109 000 $.

Q: Les nouveaux arrivants peuvent-ils ouvrir un TFSA ?

A: Oui. Toute personne qui est résidente fiscale canadienne, âgée de 18 ans ou plus et qui possède un NAS valide peut en ouvrir un, y compris les résidents permanents, les titulaires d'un permis de travail et les étudiants étrangers.

Q: Les retraits d'un TFSA sont-ils imposés ?

A: Non. Les retraits sont entièrement libres d'impôt et ne comptent pas comme revenu dans le calcul des prestations gouvernementales.

Q: Que se passe-t-il si je cotise trop ?

A: L'ARC impose une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire jusqu'à ce que vous le retiriez.

Q: Puis-je détenir des actions américaines dans un TFSA ?

A: Oui, mais les dividendes américains sont assujettis à une retenue d'impôt de 15 % non récupérable. Détenez plutôt les actions américaines à dividendes dans un RRSP.

Q: Les droits de cotisation inutilisés au TFSA sont-ils reportés ?

A: Oui, indéfiniment. Vous n'avez pas besoin d'ouvrir un compte pour que les droits s'accumulent.

Q: Quand les droits correspondant à un retrait redeviennent-ils disponibles ?

A: Le 1er janvier de l'année suivante.

Q: Un TFSA est-il préférable à un RRSP ?

A: Cela dépend de votre revenu. Le TFSA est généralement préférable pour les revenus plus faibles ; le RRSP convient mieux aux taux d'imposition plus élevés.