PPAE (crédit TPS/TVH) : admissibilité, montants et paiement

Résumé clé : Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable de l'ARC qui aide les Canadiens à revenu faible ou modeste à compenser la TPS/TVH qu'ils paient sur leurs achats quotidiens. À compter de juillet 2026, il sera remplacé par la Prestation pour les produits alimentaires et les essentiels du Canada (PPAE) avec des paiements environ 25 % plus élevés ^[1][7]. Aucune demande distincte n'est nécessaire. Il suffit de produire votre déclaration de revenus annuelle. Un particulier peut recevoir jusqu'à 533 $/an (2025-2026) ou 679 $/an sous la nouvelle PPAE (2026-2027) ^[3][7].

Qu'est-ce que le crédit pour la TPS/TVH?

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) conçu pour aider à compenser la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) que les Canadiens paient sur les biens et services ^[1].

Caractéristiques principales :

• Non imposable : ne compte pas comme revenu dans votre déclaration
• Versé trimestriellement : 4 fois par an (janvier, avril, juillet, octobre)
• Automatique : aucune demande distincte si vous produisez une déclaration de revenus
• Fondé sur le revenu : basé sur le revenu familial net ajusté (RFNA) de l'année précédente
• Peut inclure des crédits provinciaux : plusieurs provinces ajoutent leurs propres crédits au même versement

Le crédit a été instauré en 1991 avec la TPS pour garantir que les Canadiens à faible revenu ne soient pas disproportionnellement affectés par la taxe à la consommation. Son fondement législatif se trouve à l'article 122.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu ^[8].

Important : Ne confondez pas le crédit pour la TPS/TVH avec le remboursement de la TPS/TVH (pour les entreprises), le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (pour les acheteurs) ou la déclaration de TPS/TVH (production des entreprises). Ce sont des programmes entièrement différents.

Changement majeur : Prestation pour les produits alimentaires et les essentiels du Canada (PPAE)

À compter de juillet 2026, le crédit pour la TPS/TVH est remplacé par la Prestation pour les produits alimentaires et les essentiels du Canada (PPAE) ^[7].

Ce que vous devez savoir sur la transition :

Caractéristique	Crédit TPS/TVH	PPAE (juillet 2026+)
Statut	En cours d'élimination	Remplace le crédit TPS/TVH
Admissibilité	Mêmes critères	Mêmes critères
Calcul	Même formule RFNA	Même formule
Montants	Niveaux actuels	Augmentation de ~25 % pour 5 ans
Calendrier	Trimestriel	Trimestriel (mêmes dates)
Demande	Déclaration de revenus	Déclaration de revenus (inchangé)

Calendrier de transition :

1. Janvier 2026 : Paiement régulier du crédit TPS/TVH (ancien nom)
2. Avril 2026 : Dernier paiement régulier sous l'ancien programme
3. 5 juin 2026 : Paiement complémentaire unique du crédit TPS/TVH (50 % du montant annuel) ^[6]
4. Juillet 2026 : Premier paiement de la PPAE (avec augmentation de 25 %) ^[7]

Vous n'avez rien à faire. Si vous receviez le crédit TPS/TVH, vous recevrez automatiquement la PPAE. Aucune nouvelle demande n'est requise ^[7].

Qui est admissible?

Vous êtes admissible au crédit TPS/TVH (et à la PPAE à compter de juillet 2026) si vous remplissez toutes les conditions suivantes ^[2] :

1. Résident du Canada aux fins de l'impôt pendant :

   • Le mois précédant le paiement de l'ARC
   • Le début du mois du paiement

2. Au moins 19 ans, OU remplir l'une de ces exceptions :

   • Avoir (ou avoir eu) un époux ou conjoint de fait
   • Être (ou avoir été) parent et vivre (ou avoir vécu) avec votre enfant

3. Produire une déclaration de revenus annuelle (même avec un revenu nul)

Qui reçoit le paiement dans un couple?

Le crédit est versé à un seul des conjoints pour les deux. Le montant est le même, peu importe qui le reçoit ^[2].

Avoir 19 ans au cours de l'année

Produisez votre déclaration pour l'année de vos 18 ans. Votre premier paiement arrive à la prochaine date trimestrielle après votre 19e anniversaire ^[2].

Exemple : 19 ans le 15 mars => premier paiement le 5 avril.

Garde partagée des enfants

Les parents en garde partagée peuvent chacun recevoir la moitié du crédit TPS/TVH pour cet enfant. Cela suit la même détermination de garde partagée que l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) ^[2].

Combien pouvez-vous recevoir?

Période de paiement 2025-2026 (juillet 2025 à juin 2026)

Basé sur votre déclaration de 2024 ^[3] :

Catégorie	Montant annuel	Montant trimestriel
Particulier	533 $	133,25 $
Époux/conjoint de fait	698 $ (total du couple)	174,50 $
Chaque enfant de moins de 19 ans	184 $	46,00 $

Montants annuels maximaux :

• Personne seule, sans enfant : 533 $/an
• Couple, sans enfant : 698 $/an
• Couple avec 2 enfants : 1 066 $/an

Période de paiement 2026-2027 : PPAE (juillet 2026 à juin 2027)

Basé sur votre déclaration de 2025, maintenant sous la PPAE ^[7] :

Catégorie	Montant annuel	Montant trimestriel
Particulier	679 $	169,75 $
Époux/conjoint de fait (total du couple)	890 $	222,50 $
Chaque enfant de moins de 19 ans	234 $	58,50 $

Montants annuels maximaux sous la PPAE :

• Personne seule, sans enfant : 679 $/an (+146 $ vs année précédente)
• Couple, sans enfant : 890 $/an (+192 $)
• Couple avec 2 enfants : 1 358 $/an (+292 $)

Cela représente une augmentation d'environ 25 % par rapport aux montants de 2025-2026. Les niveaux de paiement augmentés sont fixés pour 5 ans (2026-2031) ^[7].

Paiement complémentaire unique du crédit TPS/TVH (5 juin 2026)

Dans le cadre de la transition vers la PPAE, un paiement complémentaire unique égal à 50 % de votre montant annuel du crédit TPS/TVH pour la période de juillet 2025 à juin 2026 sera versé le 5 juin 2026 ^[6].

Montants pour particuliers/parents seuls :

Enfants	Complément maximal
0	jusqu'à 267 $
1	jusqu'à 441 $
2	jusqu'à 533 $
3	jusqu'à 625 $
4	jusqu'à 717 $

Montants pour couples mariés/conjoints de fait :

Enfants	Complément maximal
0	jusqu'à 349 $
1	jusqu'à 441 $
2	jusqu'à 533 $
3	jusqu'à 625 $
4	jusqu'à 717 $

Admissibilité : Vous devez avoir eu droit au paiement du crédit TPS/TVH de janvier 2026 (c.-à-d. avoir produit votre déclaration de 2024) ^[6].

Paiement forfaitaire vs trimestriel

Si votre montant annuel total est inférieur à 50 $ par trimestre (moins de 200 $/an), vous recevez le montant total en un seul paiement en juillet ^[3].

💡 Vous voulez calculer le montant exact de vos prestations? Utilisez notre Calculateur de prestations gouvernementales pour estimer vos prestations CGEB, ACE et autres selon votre revenu et votre situation familiale.

Dates de paiement

Les paiements sont émis 4 fois par an, normalement le 5 du mois ^[5] :

Trimestre	Date normale	Dates 2025	Dates 2026
Hiver	5 janvier	5 janvier 2025	5 janvier 2026
Printemps	5 avril	4 avril 2025	2 avril 2026
Été	5 juillet	4 juillet 2025	3 juillet 2026 (première PPAE)
Automne	5 octobre	3 octobre 2025	5 octobre 2026 (PPAE)

Date spéciale en 2026 : 5 juin 2026, paiement complémentaire unique ^[6].

Les dates sont légèrement ajustées lorsque le 5 tombe un week-end ou un jour férié.

Dépôt direct vs chèque : L'ARC recommande de s'inscrire au dépôt direct via Mon dossier de l'ARC pour des paiements plus rapides et sécurisés. Les chèques papier peuvent prendre des jours ouvrables supplémentaires ^[5].

Cycle de la période de paiement

Chaque période de crédit TPS/TVH s'étend de juillet à juin ^[5] :

• Paiements de janvier et avril : basés sur votre déclaration de 2 ans avant
• Paiements de juillet et octobre : basés sur votre déclaration la plus récente
• Exemple : le paiement de juillet 2025 est basé sur votre déclaration de 2024

Seuils de revenu : quand le crédit diminue-t-il?

Le crédit TPS/TVH utilise une réduction progressive basée sur le revenu (parfois appelée « récupération »). Comprendre ce mécanisme est essentiel pour savoir exactement combien vous recevrez ^[3][8].

Qu'est-ce que le revenu familial net ajusté (RFNA)?

Le RFNA est le chiffre de revenu qui détermine le montant de votre crédit. Il se calcule ainsi ^[3] :

RFNA = Revenu net combiné des deux conjoints (ligne 23600) moins PUGE reçue (ligne 11700) moins revenu du REEI reçu (ligne 12500) plus PUGE remboursée (ligne 21300) plus REEI remboursé (ligne 23200)

C'est le même RFNA utilisé pour l'Allocation canadienne pour enfants (ACE). Toute stratégie qui réduit votre RFNA affecte les deux prestations simultanément.

Comment fonctionne la réduction progressive

1. Vous recevez le crédit complet jusqu'au seuil de réduction (environ 46 000 $ pour l'année de base 2024)
2. Au-delà du seuil, le crédit est réduit de 5 % de chaque dollar de RFNA dépassant le seuil
3. Le crédit atteint finalement 0 $ au seuil de revenu maximal ^[3][8]

Seuils de revenu maximaux (crédit = 0 $)

Basé sur la déclaration de 2024 (pour les paiements de juillet 2025 à juin 2026) ^[2] :

Particuliers et familles monoparentales :

Enfants	RFNA maximal (crédit = 0 $)
0	56 181 $
1	63 161 $
2	66 841 $
3	70 521 $
4	74 201 $

Couples mariés/conjoints de fait :

Enfants	RFNA maximal (crédit = 0 $)
0	59 481 $
1	63 161 $
2	66 841 $
3	70 521 $
4	74 201 $

Exemples de calcul

Exemple 1 : Personne seule, sans enfant, RFNA = 50 000 $ (année de base 2024)

• Crédit maximal : 533 $
• Seuil de réduction : ~46 000 $
• Revenu excédentaire : 50 000 $ - 46 000 $ = 4 000 $
• Réduction : 4 000 $ x 5 % = 200 $
• Crédit TPS/TVH reçu : 333 $/an (83,25 $/trimestre)

Exemple 2 : Couple, 2 enfants, RFNA = 55 000 $ (année de base 2024)

• Crédit maximal : 698 $ + (2 x 184 $) = 1 066 $
• Seuil de réduction : ~46 000 $
• Revenu excédentaire : 55 000 $ - 46 000 $ = 9 000 $
• Réduction : 9 000 $ x 5 % = 450 $
• Crédit TPS/TVH reçu : 616 $/an (154 $/trimestre)

Comment faire une demande (ou ne pas en faire)

Pour la plupart des Canadiens : produisez simplement votre déclaration de revenus

Il n'y a pas de demande distincte. L'ARC évalue automatiquement votre admissibilité lorsque vous produisez votre déclaration annuelle ^[4]. C'est pourquoi il est essentiel de produire chaque année, même avec un revenu nul.

Produire avec un revenu de 0 $ signifie que votre RFNA est de 0 $, ce qui vous donne droit au montant maximal du crédit ^[4].

Pour les nouveaux arrivants : formulaire RC151

Si vous êtes un nouveau résident du Canada et n'avez pas encore produit votre première déclaration, vous pouvez faire une demande anticipée avec le formulaire RC151 (« Demande de crédit pour la TPS/TVH et de remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada ») ^[4].

• Disponible en ligne sur le site de l'ARC
• Une seule demande par ménage est nécessaire
• Vous pouvez faire la demande dès que vous devenez résident du Canada

Une fois votre première déclaration produite, l'ARC passe à l'évaluation automatique.

Pour les nouveaux arrivants avec enfants

En plus du RC151, vous devriez aussi produire le formulaire RC66 (Demande d'Allocation canadienne pour enfants) pour recevoir l'ACE ^[4]. Incluez :

• Tous les enfants de moins de 19 ans
• Preuve de naissance pour tous les enfants
• Traductions si les documents ne sont pas en anglais ou en français (avec copie de l'original)

Crédit TPS/TVH pour les nouveaux arrivants

Cette section est particulièrement importante si vous êtes nouveau au Canada ^[4].

Pourquoi les nouveaux arrivants devraient produire immédiatement

Une erreur très courante chez les nouveaux arrivants est de ne pas produire de déclaration de revenus parce qu'ils pensent « je n'ai rien gagné au Canada ». C'est faux. Produire une déclaration avec un revenu de 0 $ déclenche l'admissibilité à ^[4] :

• Crédit TPS/TVH (bientôt PPAE) : jusqu'à 533 $/an par personne
• Allocation canadienne pour enfants (ACE) : jusqu'à 7 787 $ par enfant de moins de 6 ans
• Prestations provinciales (Prestation Trillium de l'Ontario, etc.)

Si les deux conjoints produisent des déclarations avec un revenu de 0 $, un couple avec 2 enfants pourrait recevoir plus de 1 000 $/an en crédit TPS/TVH seul, plus des milliers en ACE.

Calendrier pour les nouveaux arrivants

1. Arrivée au Canada et établissement de la résidence
2. Demande d'un numéro d'assurance sociale (NAS)
3. Soumission du formulaire RC151 en ligne OU attendre la première déclaration de revenus
4. L'ARC évalue votre admissibilité
5. Premier paiement à la prochaine date trimestrielle après l'évaluation ^[4]

Paiements rétroactifs

Si vous avez établi votre résidence plus tôt dans l'année mais n'avez pas produit ou fait de demande immédiatement, vous pouvez recevoir des paiements rétroactifs. Une fois votre déclaration traitée, les paiements manqués seront inclus dans votre prochain versement prévu ^[4].

Crédit TPS/TVH pour les étudiants

Étudiants internationaux

Les étudiants internationaux sont admissibles s'ils produisent une déclaration de revenus canadienne et remplissent les conditions de résidence ^[4]. Étudier à temps plein au Canada est généralement considéré comme des liens de résidence importants. Un revenu faible ou nul signifie que vous êtes probablement admissible au montant maximal.

Étudiants canadiens

Produisez votre déclaration même avec un revenu faible ou à temps partiel ^[4]. Produisez à 18 ans pour recevoir votre premier paiement après 19 ans. Pourquoi chaque étudiant devrait produire :

1. Recevoir le crédit TPS/TVH (jusqu'à 533 $/an pour 2025-2026)
2. Accumuler des droits de cotisation au REER (18 % du revenu gagné)
3. Accumuler des crédits d'impôt pour frais de scolarité
4. Établir un historique de production auprès de l'ARC
5. Accéder aux prestations provinciales

Stratégie REER et CELIAPP pour maximiser votre crédit

Puisque le crédit TPS/TVH est basé sur le RFNA, toute stratégie qui réduit votre revenu net peut augmenter votre crédit ^[3][8]. Deux outils puissants sont le REER et le CELIAPP.

Comment les cotisations REER réduisent votre récupération

Les cotisations REER sont déduites de votre revenu net (ligne 23600), ce qui réduit directement votre RFNA. Un RFNA plus bas signifie moins de réduction progressive sur votre crédit TPS/TVH ^[8].

Exemple : Personne seule, revenu brut de 50 000 $

Scénario	RFNA	Crédit TPS/TVH	Différence
Sans REER	50 000 $	~333 $	-
REER de 5 000 $	45 000 $	~533 $ (presque complet)	+200 $
REER de 10 000 $	40 000 $	533 $ (complet)	+200 $

Cette cotisation REER de 5 000 $ génère :

• Remboursement d'impôt au taux marginal : ~1 500 $ (taux combiné de 30 %)
• Crédit TPS/TVH supplémentaire : ~200 $/an
• Avantage total hors croissance de placement : ~1 700 $

Le triple avantage : REER + crédit TPS/TVH + ACE

Pour les familles dont le revenu est près de la zone de réduction, une cotisation REER crée un « triple avantage » ^[8] :

1. Déduction fiscale (remboursement immédiat à votre taux marginal)
2. Crédit TPS/TVH plus élevé (moins de récupération à 5 %)
3. Allocation canadienne pour enfants plus élevée (l'ACE utilise le même RFNA)

Exemple complet : Couple, 2 enfants (5 et 8 ans), revenu de 75 000 $

Scénario	Crédit TPS/TVH	Augmentation estimée de l'ACE	Remboursement d'impôt	Total supplémentaire
Sans REER	~0 $	-	-	-
REER de 15 000 $	~733 $	~750 $	~4 500 $	~5 983 $

C'est un rendement de 40 % sur la cotisation REER de 15 000 $, sans compter la croissance de placement dans le REER.

Cotisations au CELIAPP : même effet

Les cotisations au CELIAPP réduisent aussi votre revenu net (ligne 23600). Avec un maximum de 8 000 $/an, une cotisation au CELIAPP peut réduire la récupération de jusqu'à 400 $ au taux de 5 % ^[8].

Si vous êtes un acheteur d'une première maison, le CELIAPP est l'un des comptes les plus puissants au Canada. Consultez notre Guide complet du CELIAPP pour plus de détails.

Toutes les prestations basées sur le RFNA en un coup d'oeil

Les prestations gouvernementales suivantes utilisent toutes le même RFNA pour leur calcul ^[3] :

1. Crédit TPS/TVH / PPAE (fédéral) : taux de réduction de 5 %
2. Allocation canadienne pour enfants (ACE) : varie selon le nombre d'enfants
3. Prestations provinciales/territoriales versées avec le crédit TPS/TVH :
   • Prestation Trillium de l'Ontario (crédit de taxe de vente de l'Ontario + crédit d'impôt pour l'énergie et les impôts fonciers)
   • Alberta Child and Family Benefit
   • Saskatchewan Low-Income Tax Credit
   • New Brunswick Harmonized Sales Tax Credit
   • Nova Scotia Affordable Living Tax Credit
   • Newfoundland and Labrador Income Supplement
   • PEI Sales Tax Credit
   • Manitoba Personal Tax Credit

Puisque toutes ces prestations utilisent le même RFNA, une seule cotisation au REER ou au CELIAPP réduit votre RFNA et augmente toutes les prestations basées sur le RFNA simultanément.

Crédits provinciaux versés avec le crédit TPS/TVH

Plusieurs provinces versent leurs propres crédits en même temps que le crédit TPS/TVH sous forme de paiement trimestriel combiné ^[1].

Prestation Trillium de l'Ontario (PTO)

Combine trois crédits pour les résidents de l'Ontario :

1. Crédit de taxe de vente de l'Ontario : pour les résidents de 19 ans et plus
2. Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'énergie et les impôts fonciers : jusqu'à 1 307 $ (18-64 ans) ou 1 488 $ (65+), loyer ou impôt foncier payé requis
3. Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario : jusqu'à 189 $ (personne seule) ou 290 $ (familles) pour les résidents du Nord de l'Ontario

Alberta Child and Family Benefit

Pour les familles albertaines avec enfants de moins de 18 ans. Basé sur le revenu et versé trimestriellement avec le crédit TPS/TVH.

Autres provinces

Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Î.-P.-É. et Manitoba offrent tous leurs propres crédits basés sur le revenu qui peuvent être combinés au paiement du crédit TPS/TVH.

Taux de TPS/TVH par province

Comprendre la taxe de vente que le crédit compense :

Province/Territoire	Type de taxe	Taux	Taxe de vente totale
Alberta	TPS seulement	5 %	5 %
Colombie-Britannique	TPS + TVP	5 % + 7 %	12 %
Manitoba	TPS + TVP	5 % + 7 %	12 %
Saskatchewan	TPS + TVP	5 % + 6 %	11 %
Ontario	TVH	13 %	13 %
Nouveau-Brunswick	TVH	15 %	15 %
Terre-Neuve-et-Labrador	TVH	15 %	15 %
Nouvelle-Écosse	TVH	15 %	15 %
Île-du-Prince-Édouard	TVH	15 %	15 %
Québec	TPS + TVQ	5 % + 9,975 %	14,975 %
Territoires du Nord-Ouest	TPS seulement	5 %	5 %
Nunavut	TPS seulement	5 %	5 %
Yukon	TPS seulement	5 %	5 %

Les provinces avec une taxe de vente totale plus élevée (comme les provinces atlantiques à 15 % de TVH) offrent souvent des crédits provinciaux supplémentaires pour compenser la portion provinciale ^[1].

Historique des bonifications ponctuelles

Le gouvernement a occasionnellement offert des bonifications ponctuelles du crédit TPS/TVH ^[1] :

• Avril 2020 (COVID-19) : Doublement des montants maximaux pour l'année de prestations 2019-2020
• Novembre 2022 : Paiement unique doublant le crédit pour 6 mois
• Juin 2026 : Complément unique de 50 % avant la PPAE ^[6]

À compter de juillet 2026, la PPAE offre une augmentation permanente de 25 % pendant 5 ans (2026-2031) ^[7].

Comment vérifier l'état de votre paiement

Vous pouvez vérifier l'état de votre crédit TPS/TVH par :

1. Mon dossier de l'ARC (en ligne) : consultez les montants, les dates et l'admissibilité
2. Application mobile MonARC : les mêmes informations sur votre téléphone
3. Appel à l'ARC : la ligne téléphonique automatisée fournit les informations de paiement
4. Avis de détermination : envoyé par la poste après le traitement de votre déclaration

Si votre montant semble incorrect, vérifiez que votre déclaration a été correctement produite et que votre état civil et le nombre de personnes à charge sont exacts dans les dossiers de l'ARC ^[1].

Points clés à retenir

1. Produisez votre déclaration de revenus chaque année, même avec un revenu de 0 $. C'est l'étape la plus importante pour recevoir le crédit TPS/TVH ^[4].

2. Le nom change : du crédit TPS/TVH à la Prestation pour les produits alimentaires et les essentiels du Canada (PPAE) en juillet 2026, avec des paiements environ 25 % plus élevés ^[7].

3. Aucune demande distincte pour la plupart des gens. Produisez votre déclaration et l'ARC s'occupe du reste ^[4].

4. Nouveaux arrivants : Produisez immédiatement ou soumettez le formulaire RC151. N'attendez pas ^[4].

5. Étudiants : Produisez votre déclaration pour commencer à recevoir jusqu'à 533 $/an ^[4].

6. Optimisez avec le REER/CELIAPP : Si votre revenu est près de la zone de réduction, les cotisations au REER ou au CELIAPP peuvent augmenter votre crédit, votre ACE et fournir une déduction fiscale simultanément ^[8].

7. Épargnez dans un CELI : Contrairement aux retraits du REER, les retraits du CELI n'augmentent pas votre RFNA, ce qui en fait le compte idéal pour les retraits quand vous voulez maintenir votre crédit TPS/TVH intact.

8. Inscrivez-vous au dépôt direct via Mon dossier de l'ARC pour des paiements plus rapides ^[5].