Régime canadien de soins dentaires (CDCP) Guide complet 2026

Le programme fédéral d'assurance dentaire du Canada couvre maintenant plus de 6,5 millions de demandeurs approuvés, et plus de 4,3 millions de personnes ont reçu des soins dentaires depuis le lancement du programme ^[6]. Si vous n'avez pas d'assurance dentaire privée et que votre revenu familial est inférieur à 90 000 $, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) pourrait vous faire économiser des milliers de dollars en frais dentaires - couvrant potentiellement 100 % de vos factures ^[1][3]. Ce guide couvre tout : admissibilité, services couverts et exclus, tranches de quote-part, comment faire une demande, et les changements d'avril 2026.

🔔 Pour les nouveaux arrivants de France : En France, les soins dentaires de base sont remboursés par l'Assurance Maladie et les mutuelles complémentaires. Au Canada, il n'existe pas de couverture dentaire universelle - le RCSD est le premier programme fédéral de ce type, mais il est soumis à des conditions de revenu et ne couvre pas tout ce que votre mutuelle française couvrait.

Qu'est-ce que le RCSD?

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme fédéral d'assurance dentaire conçu pour réduire les coûts dentaires des Canadiens à revenu faible et moyen qui n'ont pas de couverture dentaire privée ^[1]. Lancé en décembre 2023 avec un budget de 13 milliards de dollars sur 10 ans, il est géré par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie pour le compte de Santé Canada ^[1][11].

Faits essentiels :

• Pas universel - soumis à un test de revenu avec un plafond de 90 000 $ de revenu familial ^[2]
• Pas un paiement direct - la Sun Life paie directement les dentistes participants ^[7]
• Aucune prime - l'inscription est gratuite (seules les quote-parts varient selon le revenu) ^[3]
• Inscription annuelle - vous devez faire une demande ou renouveler chaque année de prestations ^[4][13]
• 28 334 fournisseurs de soins buccodentaires participants partout au Canada en avril 2026 ^[6]

Le programme est né de l'accord de soutien et de confiance NPD-Libéral de 2022, qui incluait les soins dentaires comme condition ^[11][12].

Qui est admissible?

Vous devez remplir les quatre conditions suivantes ^[2] :

1. Aucun accès à une assurance dentaire privée

Vous ne devez pas avoir de couverture dentaire par l'un des moyens suivants ^[2] :

• Les avantages sociaux de l'employeur (y compris les comptes de dépenses santé/mieux-être) de vous-même ou d'un membre de votre famille
• Le régime de retraite (y compris les régimes de retraite d'employeurs fédéraux/provinciaux/territoriaux) de vous-même ou d'un membre de votre famille
• Une organisation professionnelle ou étudiante
• Une police d'assurance que vous, un membre de votre famille ou un régime collectif avez achetée de façon privée

Important : Si vous êtes admissible à une assurance dentaire privée mais que vous avez choisi de ne pas y adhérer, que vous ne l'utilisez pas ou que vous auriez à payer des primes, vous êtes toujours considéré comme ayant accès et n'êtes pas admissible ^[2].

Une exception : Les retraités qui se sont retirés de leur régime dentaire de retraite avant le 11 décembre 2023, et dont les règles du régime empêchent la réinscription, peuvent quand même être admissibles ^[2].

2. Déclaration de revenus produite

Vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) devez avoir produit la déclaration de revenus canadienne de l'année précédente et reçu votre avis de cotisation ^[2][4].

3. Revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $

Votre revenu familial net ajusté doit être inférieur à 90 000 $ ^[2][3]. Vous pouvez réduire votre RFNA en cotisant à un REER ou un CELIAPP.

4. Résident canadien aux fins de l'impôt

Vous devez être résident canadien aux fins de l'impôt tel que déterminé par l'ARC ^[2].

Statut	Admissible?
Citoyen canadien	Oui (si les autres conditions sont remplies)
Résident permanent	Oui (si les autres conditions sont remplies)
Réfugié	Oui (si résident fiscal et autres conditions remplies)
Résident temporaire (permis de travail/études)	Oui (si l'ARC vous considère comme résident fiscal)
Non-résident	Non

Point clé : La condition est « résident canadien aux fins de l'impôt » - pas la citoyenneté ou le statut de RP. Si l'ARC vous traite comme résident fiscal et que vous remplissez tous les autres critères, vous pouvez faire une demande, peu importe votre statut d'immigration ^[2].

Couverture dentaire d'un programme social gouvernemental

Si vous bénéficiez d'une couverture dentaire par un programme social provincial, territorial ou fédéral, vous pouvez quand même être admissible au RCSD. La couverture sera coordonnée entre le RCSD et votre programme existant pour éviter les lacunes et les chevauchements ^[2].

💡 Vérifiez votre admissibilité et votre tranche de quote-part : Utilisez notre Calculateur de prestations pour calculer votre RFNA et voir votre niveau de couverture RCSD.

Combien vais-je payer? (Tranches de quote-part)

Le RCSD n'a aucune prime - l'inscription est gratuite. Votre coût personnel dépend entièrement de votre tranche de revenu ^[3] :

Revenu familial net ajusté	Le RCSD paie	Vous payez (quote-part)
Moins de 70 000 $	100 %	0 $ (gratuit)
70 000 $ - 79 999 $	60 %	40 %
80 000 $ - 89 999 $	40 %	60 %
90 000 $ ou plus	Non admissible	S.O.

Coûts supplémentaires à surveiller

Même avec la couverture du RCSD, vous pourriez faire face à des frais supplémentaires ^[3][5] :

1. Différence d'honoraires - Si les honoraires réels de votre dentiste sont supérieurs au barème du RCSD, vous payez l'écart
2. Services non couverts - Si vous acceptez de recevoir un service non couvert par le RCSD

Conseil : Demandez toujours à votre dentiste avant le traitement s'il y aura des frais au-delà de ce que le RCSD couvre. Obtenez le montant par écrit ^[3].

Quels services sont couverts?

Le RCSD couvre un large éventail de services de santé buccodentaire. Certains nécessitent une autorisation préalable (approbation avant le traitement) ^[3][5].

Services de diagnostic

Service	Limite de fréquence
Examen buccal complet	Une fois par 60 mois (5 ans)
Examen de rappel	Une fois par 12 mois
Examen d'urgence	Aucune limite
Première visite dentaire du nourrisson (moins de 3 ans)	Une fois par vie

Plafond annuel d'examens : Maximum 3 examens par 12 mois (examens spécialisés comptés séparément) ^[5].

Radiographies

Type	Limite de fréquence
Intrabuccale (1 à 8 clichés)	8 clichés par 12 mois
Série complète (12 à 16 clichés)	Une fois par 60 mois
Panoramique	Une fois par 60 mois; max 3 par vie

Services préventifs

Service	0-11 ans	12-16 ans	17 ans et +
Polissage	1/2 unité par 12 mois	1/2 unité par 12 mois	1/2 unité par 12 mois
Traitement au fluorure	Une fois par 6 mois	Une fois par 6 mois	Une fois par 12 mois
Agents antimicrobiens (FSD)	2 par 12 mois	2 par 12 mois	2 par 12 mois

Scellants : 17 ans et moins seulement, sur les molaires permanentes, prémolaires et surfaces linguales des incisives supérieures. Maximum 2 par dent admissible par vie ^[5].

Services de restauration

Service	Détails
Obturations	Une fois par surface dentaire par 24 mois
Tenons et faux moignons	4 par patient par 120 mois (10 ans), 18 ans et + seulement
Couronnes	Autorisation préalable requise, 18 ans et +, 4 par patient par 120 mois, 1 par dent par 96 mois
Réparations de couronnes	Une fois par dent par 36 mois

Critères d'admissibilité pour les couronnes (18 ans et + seulement) ^[5] :

• Aucune maladie parodontale active
• Support parodontal adéquat (rapport couronne-racine de 1:1 ou moins)
• Les couronnes à des fins esthétiques uniquement ne sont pas couvertes

Traitement de canal (endodontie)

Service	Autorisation préalable	Fréquence
Traitement de canal standard	Non requise	-
Retraitement de canal	Requise	Une fois par dent par vie
Apicectomie	Requise	Une fois par dent par vie
Traitement de canal d'une troisième molaire	Requise	-

Détartrage et services parodontaux

Service	0-11 ans	12-16 ans	17 ans et +
Détartrage	1/2 unité par 12 mois	1 unité par 12 mois	4 unités par 12 mois (incluant le surfaçage radiculaire)
Désensibilisation	2 unités par 12 mois (autorisation préalable requise depuis avril 2026)	2 unités par 12 mois	2 unités par 12 mois

Des unités de détartrage supplémentaires au-delà de la limite peuvent être demandées par autorisation préalable ^[5].

Prothèses dentaires (prosthodontie amovible)

• Prothèses complètes - couvertes avec autorisation préalable
• Prothèses partielles - couvertes avec autorisation préalable
• Réparations, regarnissage et rebasage de prothèses - couverts ^[5]

Chirurgie buccale

• Extractions simples - aucune autorisation préalable nécessaire
• Chirurgie buccale complexe - autorisation préalable requise ^[5]

Sédation

Service	Autorisation préalable	Fréquence
Protoxyde d'azote / sédation orale	Non requise (dans les limites)	4 séances par 12 mois
Sédation consciente parentérale	Requise	1 séance par 12 mois
Sédation profonde / anesthésie générale	Requise	Selon l'autorisation préalable

Qu'est-ce qui n'est PAS couvert? (Exclusions)

Les services suivants ne sont jamais couverts par le RCSD ^[3][5] :

• Facettes (composites ou céramiques)
• Couronnes 3/4
• Traitements esthétiques (y compris le blanchiment dentaire)
• Incrustations et onlays
• Traitement et dispositifs pour l'ATM
• Prosthodontie fixe (ponts) et toutes les procédures liées aux ponts
• Appareils parodontaux (plaques occlusales / dispositifs pour le bruxisme inclus)
• Protège-dents
• Allongement de couronne
• Implants dentaires et toutes les procédures liées aux implants
• Greffes osseuses
• Reconstruction étendue
• Prothèses partielles à attaches de précision
• Lumière diagnostique par fluorescence

Le RCSD couvre-t-il les appareils orthodontiques (broches)?

C'est l'une des questions les plus fréquentes. La réponse courte : à peine ^[5].

Le Guide des prestations dentaires du RCSD (en vigueur le 1er avril 2026) indique que des services orthodontiques limités « peuvent être demandés à une date à déterminer » ^[5]. Cela signifie que l'orthodontie est incluse dans le régime mais n'a pas encore été mise en oeuvre.

Qui pourrait être admissible (lors du lancement)?

Enfants de moins de 18 ans : Seulement ceux présentant une malocclusion fonctionnellement handicapante sévère telle que mesurée par l'indice modifié de déviation labio-linguale handicapante (HLD) ^[5].

Adultes de 18 ans et plus : Seulement ceux présentant une anomalie craniofaciale (comme une fente labiale et palatine) associée à une malocclusion fonctionnelle sévère ^[5].

Question	Réponse
Broches ordinaires pour dents croches?	Non couvert
Invisalign?	Non couvert
Orthodontie esthétique?	Non couvert
Broches pour problèmes fonctionnels sévères (enfants)?	Possiblement couvert lors de la mise en oeuvre
Broches pour fente labiale/palatine (adultes)?	Possiblement couvert lors de la mise en oeuvre
Quand l'orthodontie sera-t-elle lancée?	« À une date à déterminer »

En résumé : Si vous ou votre enfant avez besoin d'un traitement orthodontique pour l'alignement général ou des raisons esthétiques, le RCSD ne vous aidera pas. La prestation orthodontique est réservée aux cas rares et médicalement sévères - et même ceux-ci ne sont pas encore accessibles ^[5].

Comment faire une demande

Statut actuel (mai 2026)

• Nouvelles demandes pour l'année de prestations 2025-2026 : Fermées
• Nouvelles demandes pour l'année de prestations 2026-2027 : Ouverture le 2 juin 2026
• Renouvellement pour les membres existants : Ouvert jusqu'au 1er juin 2026 ^[4][13]

Méthodes de demande

En ligne : Via Mon dossier Service Canada (MDSC) ou Canada.ca ^[4]

Par téléphone : Appelez le 1-833-537-4342 (ATS : 1-833-677-6262) ^[4]

Ce dont vous avez besoin

• NAS (numéro d'assurance sociale) - pour les enfants également, si disponible
• Date de naissance
• Nom légal complet
• Adresses de domicile et postale
• Liste de toute couverture dentaire d'un programme social gouvernemental (le cas échéant)
• La déclaration de revenus de l'année précédente doit être produite + avis de cotisation reçu (pour vous et votre époux/conjoint) ^[4]

Renouvellement

La couverture du RCSD doit être renouvelée chaque année de prestations. Si vous manquez la date limite, votre couverture prend fin. Après l'expiration de la couverture, vous devez refaire une demande lors de la prochaine période d'inscription ^[13].

Avertissement contre la fraude

Le RCSD ne charge jamais de frais pour faire une demande ou renouveler. Méfiez-vous de tout courrier, appel, texto ou courriel demandant un paiement ou des renseignements financiers personnels pour l'inscription au RCSD ^[4].

Trouver un dentiste participant

Le RCSD fonctionne avec un système de fournisseurs participants. Seuls les dentistes, hygiénistes dentaires et denturologistes inscrits au programme peuvent facturer directement la Sun Life ^[7].

Nombre de fournisseurs (au 30 avril 2026)

Province/Territoire	Dentistes/Spécialistes	Denturologistes	Hygiénistes indépendants	Total
Ontario	10 824	642	900	12 364
Québec	4 698	805	154	5 656
Colombie-Britannique	3 852	248	174	4 274
Alberta	2 942	313	239	3 494
Manitoba	790	41	<10	S.O.
Nouvelle-Écosse	576	33	32	641
Saskatchewan	564	64	11	639
Nouveau-Brunswick	367	30	42	439
Terre-Neuve-et-Labrador	253	19	23	295
Île-du-Prince-Édouard	80	<10	<10	S.O.
TN-O/NU/YK	77	<10	<10	S.O.
Total Canada	24 580	2 171	1 586	28 334

Puis-je consulter un dentiste non participant?

Non. Vous devez consulter un fournisseur inscrit au RCSD pour recevoir la couverture. Les membres du RCSD ne peuvent pas soumettre de demandes de remboursement - seuls les fournisseurs participants peuvent facturer la Sun Life ^[7].

Comment trouver un fournisseur

• Appelez le Centre de contact du RCSD de la Sun Life : 1-888-888-8110
• Utilisez l'outil de recherche de couverture du RCSD sur Sun Life Direct
• Trouver un fournisseur RCSD près de chez vous - Outil officiel de recherche de la Sun Life
• Demandez directement à votre dentiste s'il participe au RCSD ^[7]

Y a-t-il des périodes d'attente?

Le RCSD n'a pas de périodes d'attente traditionnelles comme l'assurance privée. Une fois approuvé, vous pouvez recevoir des services pendant votre année de prestations ^[5].

Cependant, gardez à l'esprit :

• Délais d'autorisation préalable - Les services nécessitant une autorisation préalable prennent du temps à approuver avant que le traitement puisse commencer ^[8]
• Validité de l'autorisation préalable - La plupart des approbations sont valides jusqu'à 12 mois; certains services préventifs/parodontaux jusqu'à 24 mois ^[5]
• Orthodontie - Reportée indéfiniment (pas encore mise en oeuvre) ^[5]
• Calendrier de l'année de prestations - Si l'inscription est fermée, vous devez attendre la prochaine période (par ex., 2025-2026 fermée; prochaine ouverture le 2 juin 2026) ^[4]

Limites annuelles

Le RCSD ne fixe pas de maximum annuel en dollars explicite comme la plupart des régimes d'assurance dentaire privés ^[5]. Au lieu de cela, il gère l'utilisation par des limites de fréquence pour chaque service :

• Examens : Jusqu'à 3 par 12 mois
• Détartrage : 4 unités par 12 mois (adultes)
• Couronnes : 4 par patient par 120 mois (10 ans)
• Retraitement de canal : Une fois par dent par vie

Si vous avez besoin de services au-delà de la fréquence standard, vous pouvez demander une couverture supplémentaire par autorisation préalable ^[5][8].

RCSD vs assurance dentaire privée

La règle la plus importante : si vous avez accès à une assurance dentaire privée, vous ne pouvez pas utiliser le RCSD ^[2].

C'est strict. Même si vous :

• Êtes admissible à l'assurance de l'employeur mais avez choisi de ne pas y adhérer
• Avez une assurance mais ne l'utilisez jamais
• Devriez payer des primes pour l'activer

...vous êtes toujours considéré comme ayant « accès » et n'êtes pas admissible ^[2].

Ce qui compte comme assurance dentaire privée?

• Avantages sociaux de l'employeur (les vôtres ou ceux d'un membre de la famille)
• Couverture dentaire du régime de retraite
• Comptes de dépenses santé/mieux-être
• Régimes d'organisations professionnelles ou étudiantes
• Toute police d'assurance achetée de façon privée ^[2]

Risque pour les employeurs

Certains employeurs pourraient être tentés d'abandonner les avantages dentaires et de diriger les employés vers le RCSD. Le gouvernement fédéral surveille cette situation, car cela augmenterait considérablement les coûts du programme (actuellement environ 4,4 milliards de dollars par an) ^[11].

Coordination avec les programmes gouvernementaux

Si vous bénéficiez d'une couverture dentaire par un programme social provincial, territorial ou fédéral (pas une assurance privée), vous pouvez être admissible au RCSD. Les prestations seront coordonnées pour éviter les lacunes et les chevauchements ^[2].

RCSD vs programmes dentaires provinciaux

Le RCSD ne remplace pas les programmes provinciaux - il comble les lacunes ^[1][11].

Par province/territoire

Ontario - Beaux sourires Ontario

• Qui : Enfants de moins de 17 ans de familles à faible revenu
• Couverture : Préventif, restauration de base, urgence
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Colombie-Britannique - BC Dental Supplement

• Qui : Bénéficiaires de l'aide sociale, aînés à faible revenu
• Couverture : Soins dentaires de base, prothèses
• Implants/Ponts : Non (SSNA couvre pour les Autochtones)
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Québec - RAMQ Dentaire

• Qui : Enfants de moins de 10 ans, aînés 65+ avec SRG, aide sociale
• Couverture : Examens, obturations, extractions, prothèses
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Limitée (enfants de moins de 16 ans, cas graves)
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Alberta - Alberta Adult Health Benefit

• Qui : Bénéficiaires de l'aide sociale (AISH, Income Support)
• Couverture : Services dentaires de base
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Saskatchewan - Supplementary Health Program

• Qui : Bénéficiaires de l'aide sociale, aînés à faible revenu
• Couverture : Soins dentaires de base
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Manitoba - Manitoba Smiles

• Qui : Enfants de moins de 18 ans (revenu inférieur à 45 000 $)
• Couverture : Préventif, restauration de base
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Nouveau-Brunswick - Programme dentaire du N.-B.

• Qui : Enfants de moins de 19 ans, aînés 65+ à faible revenu
• Couverture : Préventif, restauration de base
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Nouvelle-Écosse - Programmes dentaires MSI

• Qui : Enfants de moins de 15 ans, aide sociale, aînés à faible revenu
• Couverture : Préventif, restauration de base, prothèses
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Île-du-Prince-Édouard - Programme de santé dentaire des enfants

• Qui : Enfants d'âge scolaire (maternelle à 6e année)
• Couverture : Préventif, scellants, traitement de base
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune

Terre-Neuve-et-Labrador - Programme dentaire pour adultes de T.-N.-L.

• Qui : Aide sociale, aînés à faible revenu
• Couverture : Urgence, restauration de base, prothèses
• Implants/Ponts : Non
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Yukon - Programmes dentaires du Yukon

• Qui : Aide sociale, aînés, enfants
• Couverture : Complète, incluant certains soins majeurs
• Implants/Ponts : Limités
• Orthodontie : Enfants seulement
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Territoires du Nord-Ouest - Prestations de santé élargies

• Qui : Résidents autochtones, aînés, aide sociale
• Couverture : Complète
• Implants/Ponts : Oui (pour les Autochtones sous SSNA)
• Orthodontie : Oui (SSNA)
• Quote-part : Aucune pour les admissibles

Nunavut - Prestations de santé élargies

• Qui : Tous les résidents du Nunavut (limité)
• Couverture : Urgence, soins de base
• Implants/Ponts : Limités
• Orthodontie : Non
• Quote-part : Aucune

Différences clés ^[1][11] :

1. Le RCSD couvre tous les âges - la plupart des programmes provinciaux ciblent uniquement les enfants ou les aînés
2. Le RCSD est basé sur le revenu - les programmes provinciaux sont souvent basés sur l'âge ou l'aide sociale
3. Le RCSD exclut les implants et les ponts - le programme SSNA (Autochtones) les couvre
4. Les deux peuvent être utilisés ensemble grâce à la coordination des prestations

Ce qui a changé en avril 2026?

Plusieurs mises à jour sont entrées en vigueur le 1er avril 2026 ^[10] :

1. Augmentation des honoraires - Les honoraires établis du RCSD ont augmenté par rapport aux niveaux de 2025, réduisant potentiellement les quote-parts pour certains patients
2. Augmentation des frais de laboratoire commercial - Peut réduire les quote-parts des patients et augmenter le remboursement des fournisseurs
3. La désensibilisation nécessite maintenant une autorisation préalable - Tous les services de désensibilisation nécessitent maintenant une approbation préalable (auparavant, certains étaient automatiques) ^[10]
4. Les prothèses immédiates complètes n'ont plus besoin d'autorisation préalable - Accès facilité pour les patients ayant besoin de prothèses immédiates après des extractions
5. Couverture élargie des bases molles de prothèses - Codes supplémentaires disponibles sans autorisation préalable
6. Facturation simplifiée des radiographies périapicales par les hygiénistes - Les codes de 7 et 8 clichés sont maintenant facturables directement

Statistiques d'inscription

En date du 30 avril 2026 ^[6] :

• 6 581 617 demandeurs approuvés (année de prestations 2025-2026)
• 3 634 660 ont reçu des traitements (taux d'utilisation d'environ 55 %)
• 4 342 617 individus uniques cumulatifs traités depuis le lancement du RCSD
• 28 334 fournisseurs de soins buccodentaires participants

Provinces en tête par inscription ^[6] :

1. Ontario - 2 714 032 approuvés
2. Québec - 1 834 292 approuvés
3. Colombie-Britannique - 859 937 approuvés
4. Alberta - 466 788 approuvés

Problèmes connus et critiques

Préoccupations relatives à la participation des dentistes

Bien que 24 580 dentistes aient adhéré, certains fournisseurs restent réticents en raison des barèmes d'honoraires du RCSD inférieurs à leurs tarifs habituels ^[11].

Lacunes de couverture

Les exclusions majeures - implants, ponts, orthodontie, traitement de l'ATM, plaques occlusales - laissent des lacunes importantes, surtout pour les patients qui ont besoin de remplacements dentaires fixes plutôt que de prothèses amovibles ^[5][11].

Charge administrative

Les exigences d'autorisation préalable ajoutent de la complexité et des délais. Les dentistes signalent une augmentation de la paperasserie et des temps de traitement ^[11].

Viabilité des programmes provinciaux

Le gouvernement fédéral n'a pas obtenu de garanties des provinces pour maintenir les programmes dentaires existants. Il existe un risque que les provinces réduisent leurs propres programmes et transfèrent les coûts au RCSD ^[11].

Délais de traitement

Les volumes élevés de demandes ont causé des retards tant dans le traitement des inscriptions que dans les décisions d'autorisation préalable ^[11].

Points clés à retenir

• Le RCSD est gratuit et couvre les soins dentaires pour les familles avec un revenu inférieur à 90 000 $ sans assurance privée
• Les familles avec un revenu inférieur à 70 000 $ ne paient rien - le RCSD couvre 100 % ^[3]
• Vous devez utiliser un dentiste participant - vérifiez auprès de la Sun Life au 1-888-888-8110
• Les implants, ponts et travaux esthétiques ne sont pas couverts ^[5]
• L'orthodontie est techniquement incluse mais pas encore mise en oeuvre ^[5]
• Les demandes pour l'année 2026-2027 ouvrent le 2 juin 2026 ^[4]
• Vous et votre conjoint devez produire vos déclarations de revenus pour être admissibles ^[2]
• Le renouvellement est requis chaque année - ne laissez pas votre couverture expirer ^[13]

FAQ

Q : Qu'est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?

A : Le RCSD est un programme fédéral d'assurance dentaire pour les Canadiens ayant un revenu familial inférieur à 90 000 $ et sans couverture dentaire privée. La Sun Life administre le régime et paie directement les dentistes participants ^[1].

Q : Qui est admissible au RCSD?

A : Vous devez remplir quatre conditions : (1) aucun accès à une assurance dentaire privée, (2) déclaration de revenus de l'année précédente produite, (3) revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $, et (4) statut de résident fiscal canadien ^[2].

Q : Puis-je faire une demande si j'ai un permis de travail ou un permis d'études?

A : Oui, si l'ARC vous considère comme résident canadien aux fins de l'impôt et que vous remplissez toutes les autres conditions. L'admissibilité est basée sur la résidence fiscale, pas sur le statut d'immigration ^[2].

Q : Combien vais-je payer de ma poche?

A : Revenu inférieur à 70 000 $ : rien. 70 000 $ - 79 999 $ : quote-part de 40 %. 80 000 $ - 89 999 $ : quote-part de 60 %. Votre dentiste peut aussi facturer la différence entre ses honoraires et le tarif du RCSD ^[3].

Q : Les broches sont-elles couvertes par le RCSD?

A : Presque jamais. Seuls les enfants présentant une malocclusion fonctionnelle sévère et les adultes avec des anomalies craniofaciales (comme la fente palatine) pourraient être admissibles. L'orthodontie générale, Invisalign et l'alignement esthétique ne sont pas couverts. Le service n'a pas encore été lancé ^[5].

Q : Les implants sont-ils couverts?

A : Non. Toutes les procédures liées aux implants sont explicitement exclues ^[5].

Q : Puis-je consulter n'importe quel dentiste?

A : Non. Seuls les fournisseurs participants au RCSD peuvent facturer la Sun Life. Contactez la Sun Life au 1-888-888-8110 pour trouver un fournisseur ^[7].

Q : Y a-t-il un plafond annuel en dollars?

A : Non. Le RCSD utilise des limites de fréquence - par exemple, 3 examens par an et 4 unités de détartrage par an pour les adultes ^[5].

Q : Puis-je utiliser le RCSD avec un programme dentaire provincial?

A : Oui. Avoir une couverture d'un programme social gouvernemental ne vous disqualifie pas. Les prestations sont coordonnées entre les programmes ^[2].

Q : Quand puis-je faire une demande pour 2026-2027?

A : Les demandes pour l'année de prestations 2026-2027 ouvrent le 2 juin 2026 ^[4].

Q : Et si mon employeur offre une assurance dentaire mais que je ne me suis pas inscrit?

A : Vous n'êtes pas admissible au RCSD. Avoir « accès » à une couverture privée - même si vous avez choisi de ne pas l'utiliser - vous disqualifie ^[2].

Q : Dois-je renouveler chaque année?

A : Oui. La couverture doit être renouvelée chaque année de prestations. Manquer la date limite signifie que votre couverture prend fin ^[13].

Q : Le RCSD couvre-t-il les traitements de canal?

A : Oui. Les traitements de canal standard ne nécessitent pas d'autorisation préalable. Les retraitements et apicectomies nécessitent une autorisation et sont limités à une fois par dent par vie ^[5].

Q : Les prothèses dentaires sont-elles couvertes?

A : Oui. Les prothèses complètes et partielles sont couvertes avec autorisation préalable. Les réparations, regarnissage et rebasage sont également couverts ^[5].

Q : Le blanchiment dentaire est-il couvert?

A : Non. Tous les traitements esthétiques - blanchiment, facettes et procédures cosmétiques - sont explicitement exclus du RCSD ^[5].